Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEN BABYFOOT spécialisée dans la fabrication et la vente de Babyfoot dont le siège social est situé aux Parcelles Assainies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de Babyfoot dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEN BABYFOOT et l’acheteur. L’acquisition d’un Babyfoot à travers implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société SEN BABYFOOT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Tarifs
Les prix des Babyfoot sont des prix en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SEN BABYFOOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix du Babyfoot le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 3. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Sénégal). Le jour de la livraison, L’acheteur est tenu de vérifier en présence d’un représentant de SEN BABYFOOT, l’état du Babyfoot. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du SEN BABYFOOT dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 4. Garantie
Tous les Babyfoot fournis par la société SEN BABYFOOT bénéficient d’une garantie de 03 mois. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SEN BABYFOOT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Senbabyfoot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SEN BABYFOOT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 6. Données à caractère personnel
La société SEN BABYFOOT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.